Dossier électronique du patient « DEP »

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Il est rassurant de savoir que le dossier électronique du patient (DEP) de la Caisse-Maladie Unique (CMU) est déjà bien doté dès le départ avec les données des assureurs-maladie LAMal existants (voir l’avant-dernière ligne du texte de l’initiative relatif à la CMU).

Fin 2024, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de poursuivre les quelque 130’000 dossiers patients existants sous la nouvelle désignation « E-GD ». Cette décision apparaît comme une erreur manifeste. Ces dossiers étaient déjà facultatifs – et il sera également possible de se désinscrire du nouveau « E-GD », qui sera automatiquement attribué à chaque personne à l’avenir. C’est précisément là que réside, selon nous, le problème fondamental. Où, par exemple, un secouriste pourrait-il consulter de manière fiable un groupe sanguin s’il n’est pas garanti qu’un dossier complet existe ? Le système de santé a besoin d’un DEP complet afin de disposer à tout moment d’une vue d’ensemble des traitements antérieurs d’un patient – également pour éviter des prestations en double inutiles.

Cela est particulièrement important en cas de libre choix du médecin. De nombreuses personnes souffrent de maladies difficiles à identifier ou complexes. Dans l’espoir d’un soulagement, elles consultent un médecin après l’autre. Chacun recommence ses investigations depuis le début, ce qui entraîne des coûts inutiles considérables. Avec un DEP complet, le nouveau médecin traitant dispose déjà d’une vue d’ensemble nécessaire avant même de commencer le traitement. Grâce aux rapports, images et résultats existants, il peut s’appuyer sur les connaissances disponibles et aider de manière plus ciblée.

Certaines personnes craignent, de manière compréhensible, de subir des désavantages professionnels ou en matière d’assurance si leur passé médical devient connu. Le DEP doit impérativement exclure de tels risques. En ce qui concerne les autorisations d’accès, on est déjà sur la bonne voie. Il est toutefois indispensable que chaque patient reçoive immédiatement une notification personnelle pour chaque consultation et chaque nouvel enregistrement, par exemple par SMS, que lui seul peut lire. Si toutes les parties savent que chaque accès est transparent et traçable, une grande partie de ces craintes disparaîtra.

L’avantage décisif du dossier électronique du patient de la Caisse-Maladie Unique (CMU) réside dans le fait que tous les fournisseurs de prestations – y compris les cliniques privées et les médecins privés – doivent obligatoirement facturer leurs prestations via le système MEDIFACT de la CMU, également en ce qui concerne les patients assurés en privé. Ce n’est qu’après que le patient a vérifié et confirmé le contenu de la facture qu’elle est transmise pour remboursement au service compétent de la CMU ou à une assurance complémentaire.

Chaque personne reçoit un numéro AVS à la naissance ou lors de son immigration en Suisse. Celui-ci constitue également l’élément clé central de la CMU. Grâce à la facturation en ligne uniforme de tous les fournisseurs de prestations via MEDIFACT, toutes les données de facturation – y compris les informations d’imagerie – sont automatiquement intégrées dans le dossier patient à l’échelle nationale. Les barrières cantonales et les lacunes d’information disparaissent ainsi. Pour les patients, cela se fait sans frais supplémentaires. Il s’agit toutefois d’une infrastructure hautement complexe, qui doit être exploitée et entretenue en permanence avec d’importants moyens techniques.

Toutes les prestations facturées par les fournisseurs sont consultables par les personnes autorisées disposant des droits correspondants. Parallèlement, chaque accès est enregistré sans interruption. Chaque patient est informé en temps réel de toute consultation de ses données.

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