Obligation d’inscription auprès de l’Einheits-KrankenKasse
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Avant-propos :
20.6.2026 …. Pour l’Einheits-KrankenKasse, il existe trois types d’inscriptions obligatoires :
Patientes et patients :
Toutes les personnes domiciliées en Suisse qui recourent à des prestations médicales.
Personnel proche des patients :
Toutes les personnes qui exercent une activité auprès, avec ou pour les patientes et les patients.
Fournisseurs de prestations :
Toutes les entreprises, cabinets, institutions et organisations qui demandent des rémunérations pour des prestations médicales fournies.
Patientes et patients – reçoivent un numéro de patient EKK basé sur l’AVS
La plupart du temps, cela est nécessaire dès la première heure de vie. L’inscription peut être effectuée en ligne par du personnel proche des patients en présence de la mère, dès que le nom complet de l’enfant est connu.
Personnel proche des patients – reçoit un GLN ou un numéro de personnel EKK
Cette inscription vaut en principe pour toute la vie. Le niveau de formation actuel, les formations continues, les autorisations et les qualifications particulières peuvent être attestés et actualisés en permanence au moyen de documents à téléverser.
Il est ainsi possible de savoir à tout moment quelle personne a fourni quelle activité proche des patients.
Fournisseurs de prestations – reçoivent un numéro RCC
Les fournisseurs de prestations sont toujours des unités organisationnelles qui emploient ou engagent du personnel proche des patients. Cela vaut du médecin de famille indépendant aux hôpitaux, en passant par les cabinets de groupe et les pharmacies.
Pour les groupes de cabinets, les groupes hospitaliers et les autres organisations disposant de plusieurs sites, la règle suivante s’applique :
Chaque lieu doit être inscrit séparément.
Il apparaît ainsi clairement sur quel site une prestation a été fournie, quelle entreprise ou institution demande la rémunération et quelle personne proche des patients a exécuté l’activité concrète.
Phrase à retenir :
Patiente / patient = numéro de patient EKK
Personne qui travaille = GLN ou numéro de personnel EKK
Entreprise / cabinet / hôpital qui demande la rémunération = numéro RCC
Site = établissement d’exploitation séparé au sein de la structure RCC
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