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Les médecins spécialistes avertissent que de nombreuses interventions ne seront bientôt plus finançables
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Économiser dans le système de santé
Les forfaits pour les interventions ambulatoires doivent freiner la hausse des primes. 
Les médecins et l’industrie pharmaceutique mettent en garde contre une baisse de la qualité et demandent un report du nouveau tarif.
Lis aussi l’article de la NZZ du 29.4.2025 de Markus Brotschi
Texte rouge et dessin = nos commentaires
Politique & Économie – mardi 29 avril 2025 – Markus Brotschi
15 milliards de francs, soit bien plus d’un tiers (jusqu’à fin 2025) des primes d’assurance-maladie, sont dépensés chaque année pour des traitements ambulatoires dans les cabinets et les hôpitaux. Pour ces prestations ambulatoires, le Conseil fédéral introduira un nouveau système tarifaire en 2026. La décision définitive sera prise prochainement par le Conseil fédéral.
Toutes ces combines avec des positions tarifaires incroyables, en partie méprisantes pour l’être humain (flèches rouges) et les nombreux contrats secrets seraient inutiles si les directions avides d’argent facturaient tout simplement et honnêtement – comme toute entreprise normale – le temps effectivement utilisé par chaque personne impliquée dans une prestation. Mais évidemment, cela rapporterait beaucoup moins d’argent !
Cela met officiellement fin à une grande querelle entre les associations des assureurs-maladie, des hôpitaux et du corps médical. Mais en coulisses, le mécontentement couve parmi les médecins. Certes, l’assemblée des délégués de la FMH a approuvé le nouveau tarif à plus de 80 %.
Mais des organisations de médecins spécialistes mettent en garde contre les nouveaux forfaits, qui prévoient un prix fixe pour certaines interventions.
Jusqu’ici, les traitements ambulatoires étaient facturés par positions individuelles, ce qui entraînait un prix différent selon la charge de travail.
C’est normal : des opérations similaires, etc., peuvent prendre plus ou moins de temps – personne ne devrait devoir se presser à cause de la rémunération.
Avertissement contre une médecine à deux vitesses
Les forfaits présentent de graves défauts qui mettraient en danger la qualité des soins ambulatoires en Suisse avertissent 29 sociétés médicales dans une lettre ouverte. Il existerait un risque de médecine à deux vitesses et de baisse de la qualité. Les forfaits auraient été en partie mal calculés.
Les traitements complexes deviendraient non rentables, car les forfaits ne couvriraient pas les coûts. Une alliance de sociétés de spécialistes, de l’association pharmaceutique Interpharma ainsi que de la représentation des hôpitaux privés (Ospita) demande à la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider de reporter l’introduction des nouveaux tarifs à 2027 comme le rapporte la NZZ.
Dans certains milieux médicaux, on menace même que des patients soient « envoyés » à l’hôpital pour des interventions non rentables. Ou que des traitements plus complexes soient répartis sur plusieurs consultations afin de pouvoir facturer un forfait séparé pour chaque étape au lieu d’un seul pour l’ensemble du traitement.
Triste, triste !
Une prise de position de Retina Suisse, l’association des personnes atteintes de maladies oculaires, illustre ces avertissements. Ce document d’alerte de six pages a été coordonné avec la Société Suisse d’Ophtalmologie l’association des ophtalmologues.
Comme exemple est citée la prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) dont souffrent de nombreuses personnes âgées et qui entraîne une perte de l’acuité visuelle. La maladie est traitée par des injections dans l’œil administrées à intervalles de quelques mois en cabinet ambulatoire.
Jusqu’à présent, le traitement était facturé avec plusieurs positions tarifaires correspondant aux différentes étapes. Les ophtalmologues pouvaient notamment facturer séparément le médicament administré. Désormais, le traitement est rémunéré par un forfait d’environ 1300 francs.
Le médicament injecté n’a aucune importance alors que son prix varie, selon la préparation, entre 678 et 545 francs.
C’est là que se situe la critique. Les médecins seraient poussés par le prix fixe à utiliser le médicament le moins cher. Dans le cas de la DMLA, il s’agirait d’un « biosimilaire » une copie du médicament original fabriqué par biotechnologie explique Stephan Hüsler, directeur de Retina Suisse.
Mais plus le médicament bon marché est prescrit souvent plus le forfait baisse. Car les forfaits ont été conçus comme un « système apprenant ».
L’organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OAAT), créée pour ce nouveau système tarifaire, vérifie régulièrement les coûts d’un traitement et ajuste le prix. Si, pour la DMLA, on injecte souvent le médicament le moins cher le forfait diminue.
La pression sur les prix qui en résulte rendrait impossible à l’avenir que les patientes et patients bénéficient de nouveaux médicaments plus efficaces, mais plus coûteux avertit Hüsler. En outre, la prescription du biosimilaire bon marché aurait un effet paradoxal sur les coûts. Comme la copie devrait être injectée plus souvent que l’original davantage de consultations seraient nécessaires chaque année et le forfait serait facturé plus fréquemment.
Les médecins de famille et les pédiatres ont besoin d’un nouveau tarif
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) souligne que les forfaits correspondent à une valeur moyenne des cas enregistrés. Il est donc dans la nature des choses que certains cas soient plus chers et d’autres moins chers que le forfait défini pour le traitement. Malgré les critiques, le Conseil fédéral devrait maintenir l’introduction du nouveau système tarifaire ambulatoire en 2026. Tant l’OFSP que la FMH soulignent que d’éventuels défauts des forfaits peuvent encore être corrigés par la commission tarifaire avant l’introduction.
Même l’année suivant l’introduction, les tarifs seront continuellement actualisés et adaptés si nécessaire précise l’OFSP. Il reste toutefois incertain que tous les défauts signalés puissent être corrigés avant l’introduction du nouveau système tarifaire complexe. Mais l’essentiel est que le Tarmed, totalement dépassé, soit remplacé. Les pédiatres, les médecins de famille ainsi que les psychiatres ont un besoin urgent des améliorations prévues dans le nouveau règlement appelé Tardoc.
L’introduction de forfaits en plus du nouveau tarif à l’acte Tardoc qui remplace le Tarmed vieux de plus de 20 ans est surtout le résultat des efforts de l’association des assureurs Santésuisse. Celle-ci s’est longtemps opposée au Tardoc négocié par l’association concurrente Curafutura, désormais dissoute, et la FMH. Les forfaits doivent exercer une pression afin que les prestations médicales soient fournies à moindre coût.
Il existe des forfaits pour environ 120 interventions fréquentes, comme la pose d’un stimulateur cardiaque l’opération de la cataracte ou l’ablation des amygdales. Une grande partie des traitements continuera toutefois à être facturée par positions individuelles notamment les prestations de médecine de famille.
Le tarif obsolète favorise une forte densité de tomographes
Le fait que le Tarmed encore en vigueur doive être remplacé est démontré par l’enquête du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’utilisation des tomographes assistés par ordinateur (CT) et des appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM).
Les examens d’imagerie ont entraîné des coûts annuels de 2,1 milliards de francs ce qui correspond à un sixième des coûts des traitements ambulatoires. Sur ce montant 600 millions concernent l’échographie – et 850 millions les examens CT et IRM.
Le Contrôle des finances voit dans le Tarmed une des raisons du grand nombre de tomographes. « Le climat tarifaire favorable a conduit au développement d’une offre vaste et confortable » indique le rapport. Le nouveau tarif ambulatoire Tardoc entraînera des contributions plus faibles à l’infrastructure des instituts de radiologie. L’OFSP devra toutefois suivre attentivement si cela n’est pas compensé par un nombre plus élevé d’examens.
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Les médecins spécialistes avertissent que de nombreuses interventions ne seront bientôt plus finançables
Économiser dans le système de santé :
Les forfaits pour les interventions ambulatoires doivent freiner la hausse des primes.
Les médecins et l’industrie pharmaceutique mettent en garde contre une baisse de la qualité et demandent un report du nouveau tarif.
Certaines opérations réalisées en ambulatoire seront à l’avenir facturées à un prix fixe.
Photo : Christian Jaeggi
En 2023, le système de santé suisse a coûté 94 milliards de francs soit 2,4 % de plus que l’année précédente. C’est ce qu’a annoncé hier l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué de presse. Le système de santé a été financé à plus de 60 % par les ménages soit directement, soit via les primes d’assurance-maladie.
Selon les estimations de l’OFS, les coûts devraient augmenter de plus de 3 % en 2024.
Les coûts des prestations de soins fournies notamment dans les hôpitaux, les cabinets médicaux et les institutions médico-sociales ont augmenté de 6 % entre 2022 et 2023. L’augmentation des coûts des biens de santé tels que les médicaments ou les appareils thérapeutiques a été plus modérée (+3,4 %). En 2023, les prestations de soins et les biens de santé représentaient ensemble plus des trois quarts des coûts des prestations de santé.
Moins pour la prévention
En 2023, les dépenses de prévention ont été inférieures de 53,5 % à celles de l’année précédente encore marquée par la pandémie de Covid-19. Elles représentaient moins de 2 % des coûts totaux de la santé en 2023. Les coûts des analyses de laboratoire ont également reculé (-8,9 %). En revanche, les coûts de radiologie ont continué d’augmenter (+7,0 %). L’augmentation des coûts administratifs qui couvrent principalement les frais administratifs des assureurs-maladie a été particulièrement marquée en 2023 (+9,6 %).
Les hôpitaux, avec 36,3 % des coûts totaux, étaient les principaux fournisseurs de prestations. Les coûts hospitaliers ont augmenté de 4,5 % entre 2022 et 2023. Dans les cabinets médicaux toutes spécialités confondues, la croissance des coûts a atteint 7,1 % et 4,6 % dans les institutions médico-sociales. L’augmentation a été particulièrement forte pour les services Spitex (+7,9 %) bien que ces coûts représentent moins de 4 % des coûts totaux de la santé.
Différences cantonales
En 2023, les coûts de santé les plus élevés ont été enregistrés dans le canton de Bâle-Ville (13’600 francs par habitant). À l’autre extrémité du classement, les coûts dans le canton de Zoug étaient inférieurs de près de 40 % (8600 francs par habitant). La part des coûts des prestations ambulatoires variait entre 53,4 % dans le canton de Genève et seulement 34,8 % dans le canton d’Uri.
Les ménages privés sont le principal financeur du système de santé. Ils ont payé 21,8 % des coûts de santé de leur propre poche et 39,5 % sous forme de contributions indirectes principalement via les primes d’assurance-maladie. Le montant restant a été largement pris en charge par les cantons. Les dépenses de santé des ménages ont augmenté de 4,7 % entre 2022 et 2023 celles des cantons de 1,9 %.
Nicoletta Gueorguiev 1016x
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